Dernière mise à jour: 6/2/2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les relations contractuelles entre Noah Lugagne, entrepreneur individuel sous le régime de la micro-entreprise (ci-après "le Prestataire") et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") souscrivant à un abonnement ou achetant des services sur le site productif.io (ci-après "le Service").
Toute souscription ou achat implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client. Ces CGV prévalent sur tout autre document du Client.
Productif.io est une application de gestion de productivité qui permet aux utilisateurs de gérer leurs tâches, projets, temps et habitudes. Le service offre des fonctionnalités complètes de centralisation et d'organisation pour optimiser votre productivité personnelle et professionnelle.
Le Service est proposé sous forme d'abonnement mensuel selon les modalités présentées sur le site.
Le Prestataire se réserve le droit de faire évoluer les fonctionnalités et services proposés, sans que cela ne constitue une modification substantielle des CGV.
Les prix des services sont indiqués en euros et s'élèvent à 150€ par mois pour l'abonnement mensuel. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les nouveaux tarifs entreront en vigueur pour tout nouveau contrat ou renouvellement postérieur à la date de modification.
Le paiement s'effectue par carte bancaire, prélèvement automatique ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. Pour les abonnements, le paiement est récurrent et automatique aux échéances indiquées lors de la souscription.
En cas de retard ou de défaut de paiement, le Prestataire se réserve le droit de suspendre l'accès au Service jusqu'à régularisation.
L'abonnement est souscrit pour la durée choisie par le Client lors de la commande (mensuelle ou annuelle). À l'issue de cette période, l'abonnement est automatiquement renouvelé pour une durée identique, sauf résiliation par le Client dans les conditions prévues à l'article 5.
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client. La résiliation prendra effet à la fin de la période d'abonnement en cours, aucun remboursement ne sera effectué pour la période restante sauf cas spécifiques mentionnés dans notre Politique de Remboursement.
Le Prestataire peut résilier ou suspendre le compte du Client et son droit d'utilisation du Service immédiatement et sans préavis en cas de non-respect des présentes CGV.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client disposant du statut de consommateur bénéficie d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
En cas d'exercice du droit de rétractation, le Prestataire remboursera le Client de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Productif.io offre également une période d'essai gratuite de 14 jours pour tous les nouveaux utilisateurs, permettant de tester l'ensemble des fonctionnalités sans engagement.
Le Prestataire s'engage à fournir le meilleur niveau de disponibilité possible du Service. Toutefois, il ne peut garantir une disponibilité continue et se réserve la possibilité d'interrompre temporairement l'accès au Service pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou d'amélioration.
Dans la mesure du possible, le Prestataire informera préalablement le Client de toute interruption programmée du Service.
Le Prestataire s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer un service de qualité. Toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de :
La responsabilité du Prestataire, si elle est établie, sera limitée au montant des sommes effectivement payées par le Client pour l'abonnement en cours.
Tous les éléments du Service, incluant sans limitation les textes, graphismes, logos, icônes, images, clips audio et logiciels, sont la propriété exclusive du Prestataire ou de ses partenaires, et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication de ces éléments est strictement interdite sans l'accord écrit préalable du Prestataire.
Le Prestataire s'engage à respecter la vie privée des Clients et à traiter leurs données personnelles conformément à la législation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
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Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le Client peut recourir au service de médiation proposé par le Prestataire. Le médiateur tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d'aboutir à une solution amiable.
Pour toute question relative à ces CGV, veuillez nous contacter à l'adresse suivante :
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